Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE                                

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») régissent la vente des produits présentés sur le site internet https://www.bivouac-evasiçon.com (le "Site Internet") par la société CENTRACHALPES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros (€), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les Bains sous le numéro 835 007 550, dont le siège social est sis au 235 route des Biollets, ZAE Chez Merlin, 74420 Saint-André-de-Boëge, France, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR74 87 835 007 550 (ci-après dénommée "CENTRACHALPES"), représentée par Aymeline LETOUCQUE et Anne-Eve ECARNOT, co-dirigeantes.

Vous pouvez nous contacter par téléphone de 9h à 17h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou par e-mail à contact@bivouac-evasion.com.

La société CENTRACHALPES exploite, sous la marque déposée BIVOUAC EVASION, une activité de vente en ligne d'articles spécialisés dans le domaine de la "vanlife". Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre CENTRACHALPES et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «Client»).  Elles régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits").

CENTRACHALPES se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les avoir accepté sans exception ni réserve avant la conclusion de la commande des Produits  sur le Site Internet.

Tout Client du Site Internet reconnaît avoir la capacité de contracter avec CENTRACHALPES, être majeur, ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévus par les titres X, XI, XII du code civil, ou ne pas être placé sous le régime des procédures collectives tel que prévu par le code de commerce.

1. L'OFFRE                                                                                                                                                    

1.1 Toute  commande  vaut  acceptation  des  prix  et  description  des  Produits  disponibles  à  la  vente. Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le Site Internet.

1.2 Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. La description des offres est celle dont CENTRACHALPES a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne par le Client. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. CENTRACHALPES (n'agissant qu'en qualité de vendeur des Produits) s'efforce d'actualiser ses offres dès qu'elle a connaissance d'une information les concernant.

Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un  éventuel  échange  et  des garanties mentionnées à l'Article 9 (les frais de retour seront alors à la charge de CENTRACHALPES).

Par  ailleurs,  nous  pourrions,  du  fait  de  nos  fournisseurs,  être  amenés  à  vous  livrer  un  article  dont  la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien-sûr également de la garantie légale de conformité.

1.3 Les photographies présentées sur le Site Internet reproduisent le plus fidèlement possible les Produits proposés à la vente mais ne sauraient revêtir un caractère contractuel. Elles sont le reflet des Produits en vente, excepté dans les cas inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet ou du matériel informatique du Client (résolution et couleurs de l'écran du Client, etc.) pour lesquelles  CENTRACHALPES n'est pas responsable.

1.4 Les Produits proposés par CENTRACHALPES sont présentés sur le Site Internet en langue française. Dans l'hypothèse où le français n'est pas la langue maternelle du Client, ce dernier déclare et garantit à CENTRACHALPES qu'il a obtenu toutes les informations demandées préalablement à la validation de sa commande de Produits et qu'il a compris les obligations qui pèsent sur lui au titre de sa commande et des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme cause d'annulation de sa commande de Produits sur le Site Internet et comme cause d'annulation et/ou d'inopposabilité des présentes Conditions Générales de Vente.

1.5 Les Produits proposés en vente par CENTRACHALPES sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation dudit Site Internet par le Client et dans la limite des stocks disponibles. CENTRACHALPES ne garantit pas sur le Site Internet la disponibilité de tous les Produits en temps réel.

1.6 Les offres proposées sur le Site Internet sont valables jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Dans l'hypothèse où l'offre proposée est toujours en ligne mais est épuisée, ou en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des Produits, CENTRACHALPES en informera le Client par le biais de son Site Internet ou par l'envoi d'un courriel à une adresse Internet valide fournie préalablement par le Client au moment de son inscription.

1.7 Dans l'hypothèse sus-indiquée au paragraphe 1.7, CENTRACHALPES proposera au Client : (a) le remplacement du Produit commandé par un produit équivalent et disponible (qualité et prix), ou (b) proposera au Client un avoir, ou (c) proposera au Client d'exercer le droit de résolution de sa commande de Produit dans les conditions exposées ci-après.

2. LES PRIX

2.1 Sur le Site Internet, CENTRACHALPES propose à la vente des Produits à des prix négociés, publics. Les descriptifs des Produits présentés au Client sur le Site Internet précisent, pour chaque type, les prestations incluses dans le prix et celles non incluses et les éventuelles conditions particulières.

2.2 Les prix pratiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Tous les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et les éventuels frais d’emballages des Produits.

2.3 Concernant la commande des Produits par le Client vers un pays autre que la France métropolitaine ou les autres pays membres de l’Union Européenne, les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'Etat et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le Client a connaissance du fait et déclare accepter que ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de CENTRACHALPES.

2.4 Ces droits et taxes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays de livraison. CENTRACHALPES recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, le Client s'engage auprès de CENTRACHALPES à vérifier les possibilités d'importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La détaxe n'étant pas de droit, CENTRACHALPES ne pratique pas la détaxe pour toute commande passée par le Client.

2.5 Le prix des Produits peut être modifié à tout moment par CENTRACHALPES, à l'exception de toute vente des Produits déjà conclue sur le fondement du prix figurant sur le Site Internet.

2.6 Le montant des taxes et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Une telle modification, à la hausse comme à la baisse, serait automatiquement répercutée sur le montant facturé dans le cas où ladite modification intervenait entre le jour de la commande et le jour de la livraison des Produits ce que le Client accepte expressément.

2.7 Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande des Produits sur le Site Internet. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. En tout état de cause, les frais de livraison applicables, au jour de la passation de commande, sont indiqués dans la rubrique «Livraison et suivi colis» du Site Internet.

2.8 Le paiement de la totalité du prix des Produits commandés sur le Site Internet doit s'effectuer au moment de la commande sur le Site Internet, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

3. LA COMMANDE

3.1 Le Client déclare et garantit à CENTRACHALPES avoir pris connaissance et avoir accepté expressément l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente avant l'enregistrement définitif de sa commande.

3.2 Les informations contractuelles se rapportant à la commande de Produit sont présentées en langue française ou dans d'autres langues le cas échéant. Entre les différentes versions, seule la version en français applicable au moment de l'enregistrement de la commande fera foi.

3.3 Le Client a connaissance du fait que CENTRACHALPES se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande de Produit d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'exécuter la vente résultant notamment d'une demande abusive du Client, d'une présomption d'impossibilité pour le Client de contracter ou encore d'une intention manifeste de nuire du Client.

3.4 CENTRACHALPES se réserve le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix » (prix excessivement bas), et ceci au moment de la commande réalisée par le Client.

3.5 Lors de l'enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires fournies. La responsabilité de CENTRACHALPES ne pourra être engagée sur le fondement d'erreur commise par le Client dans l'enregistrement de ses informations personnelles sur le Site Internet.

3.6  Pour commander les Produits sur le Site Internet, le Client doit préalablement s'identifier ou créer un compte, s'il n'est pas titulaire d'un compte sur le Site Internet, en remplissant le formulaire adéquat figurant sur le Site Internet. Dans ce formulaire doivent figurer les informations nécessaires à l'identification du Client et au traitement de sa commande, à savoir notamment : prénom, nom, adresse de facturation et adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation.

3.7  Après avoir sélectionné les Produits, vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d'expédition selon le mode de livraison sélectionné, autres coûts éventuels) et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client sélectionne son mode de paiement, procède au règlement et confirme définitivement sa commande de Produits.

3.8  Cette confirmation aura valeur de conclusion de la commande et acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande des Produits sera enregistrée et CENTRACHALPES adressera au Client un courriel confirmant la réception de la commande des Produits. Cette confirmation aura lieu au plus tard le jour de livraison des produits, sous réserve de la fourniture par le Client d'une adresse Internet valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles vers une adresse Internet à accès restreint.

3.9 Les erreurs de commande du fait du Client ne font pas l'objet de remboursement. Un changement de Produit reste cependant possible, les frais de retour et de relivraison seront alors à la charge du Client qui s'y oblige.

3.10  Conformément à l'article L.221-8 du code de la consommation, le récapitulatif de la commande, figurant en visualisation sur le Site Internet avant le paiement, comportera les informations suivantes:

 (a) le nom du vendeur du produit, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, l'adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;

(b) le cas échéant, les frais de livraison ;

(c) les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;

(d) l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation ;

(e) la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci.

3.11 Les données enregistrées par le Site internet constituent la preuve des transactions passées entre CENTRACHALPES et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. LE PAIEMENT

4.1 Pour régler  sa commande de Produits, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le Site Internet au moment de sa commande, à savoir notamment : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), carte bancaire en 3 fois sans frais sans pouvoir excéder 90 jours, virement bancaire, chèque.

Les règlements par chèque à l'ordre de CENTRACHALPES sont à envoyer à l’adresse suivante :

CENTRACHALPES – Bivouac Evasion

235, route des Biollets

ZAE Chez Merlin,

74420 Saint-André-de-Boëge

Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé.

4.2 En ce qui concerne le paiement par carte bancaire en trois fois sans frais : cette solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :

-   1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier

-   2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

-   3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

-          - le montant de votre panier doit être compris entre 200€ et 1500€

-         -  vous devez résider en France Métropolitaine

-          - vous devez être majeur

-         -  le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée)

-         -  votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

4.3 Le Client garantit à CENTRACHALPES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

4.4 En cas de paiement en ligne, CENTRACHALPES garantit le Client que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (« secure socket layer ») du Crédit Agricole : les données confidentielles sont cryptées sur le serveur E-Transactions du Crédit Agricole et ne sont à aucun moment transmises à CENTRACHALPES ni ne sont accessibles par un autre internaute). E-Transactions assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement du Client.

4.5 CENTRACHALPES garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration le cas échéant en application de la législation en vigueur.

4.6 Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à CENTRACHALPES son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système prévu à cet effet.

4.7 En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte bancaire et entre CENTRACHALPES et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément aux articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier.

4.8 CENTRACHALPES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

CENTRACHALPES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

4.9 Clause pénale : En cas de carence du débiteur dans le paiement du prix du Produit, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de vingt (20) pourcent de leur montant. Cette majoration est établie conformément aux articles 1226 et 1152 du code civil.

5. LA LIVRAISON

5.1 Les Produits sont acheminés à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet.

5.2 La responsabilité de CENTRACHALPES ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de son inscription sur le Site Internet. En cas d'erreur de saisie, il incombe au Client de contacter CENTRACHALPES dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

5.3 CENTRACHALPES déclare que les livraisons des Produits commandés sont effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable au moment de la commande), et indiquées sur le Site Internet, ou lors du processus de commande.

5.4 Dans le cas d'un retard de livraison, le Client est invité à informer CENTRACHALPES en écrivant à : contact@bivouac-evasion.com. Si le retard dépasse de sept (7) jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le Client peut procéder à la résolution de sa commande, selon les modalités indiquées ci-après.

5.5 A compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré au lieu indiqué selon les délais généralement constatés.

Pour les Produits non lourds et non volumineux, à destination de :

   - la France métropolitaine : 24 à 72h, jours ouvrés.

   - l’Union Européenne et la Suisse : 3 à 5 jours ouvrés

   - les autres pays (Canada, Etats-Unis, Maroc, Algérie, DOM-TOM...) : 1 à 2 semaines.

Les Produits lourds et volumineux ne sont livrables qu’en France métropolitaine, hors Corse. Le délai de livraison peut varier de 24h à 1 semaine, selon le transporteur sélectionné.

Pour plus de détail, vous pouvez consultez la page de notre Site Internet  dédiée à la « Livraison et suivi colis ».

5.6 Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un courriel récapitulant les Produits commandés et informant le Client le cas échéant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur Internet afin de connaître l'évolution de sa livraison.

5.7 Les envois par So Colissimo sont déposés dans la boite aux lettres du Client si leur taille le permet.

5.8 S'agissant des envois par So Colissimo, en cas d'absence ou d'impossibilité de remise du Produit commandé par le Client pour quelque motif que ce soit, il sera déposé à l'attention du Client un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

5.9 A compter du dépôt de l'avis de passage, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste compétent. A l'expiration de ce délai, le colis est renvoyé à CENTRACHALPES. Le Service Client de CENTRACHALPES prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition, de nouveaux frais d'expédition seront à la charge du Client.

5.10 En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CENTRACHALPES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.11 Les frais de livraison applicables, au jour de la passation de commande, sont disponibles dans la rubrique «Livraison et suivi colis» du Site Internet.

6. LE PROBLÈME DE LIVRAISON

6.1 Livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur :

Il est possible que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le Client fait un tel constat, il s'engage à le mentionner sur le bon de réception et refuser le Produit en le renvoyant à CENTRACHALPES.

Dans le cas où le Client prend connaissance de cette non-conformité après le départ du transporteur, le Client s'engage à le signaler à CENTRACHALPES par courriel à contact@bivouac-evasion.com dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrables à CENTRACHALPES.

6.2 Livraison incomplète ou non-conforme du fait de CENTRACHALPES :

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible qu'un Produit soit manquant ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande du Client.

Si le Client constate cette non-conformité, il s'engage à le signaler à CENTRACHALPES le plus tôt et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par courriel à contact@bivouac-evasion.com.

6.3 Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles définies ci-dessus  et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CENTRACHALPES de toute responsabilité vis à vis du Client.

6.4 A réception de la réclamation, CENTRACHALPES attribuera un numéro d'échange ou de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

6.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange suite à une erreur dans la commande, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, accompagné de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport) à l’adresse suivante après signalement effectué dans les règles spécifiées ci-dessus :

CENTRACHALPES – Bivouac Evasion

235, route des Biollets

ZAE Chez Merlin,

F-74420 Saint-André-de-Boëge

6.6 Il est recommandé au Client de renvoyer les petits Produits dans leur emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale du Produit.

Pour les autres Produits, lourds ou volumineux, CENTRACHALPES missionnera un transporteur pour reprendre la marchandise.

6.7 Les frais d’envoi sont à la charge de CENTRACHALPES, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

6.8 Colis perdu : dans le cas où un colis serait perdu par l'un des prestataires transporteurs de CENTRACHALPES, le Client s'engage à en informer CENTRACHALPES le plus rapidement possible. CENTRACHALPES effectuera une enquête auprès des services concernés.

6.9 Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement.

7. LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1 CENTRACHALPES se réserve le droit de propriété des Produits vendus et/ou livrés jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande, conformément à la loi. Le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits commandés sur le Site Internet.

7.2 Le Client devra assurer les Produits commandés sur le Site Internet dès leur livraison et pendant toute la durée de la réserve de propriété.

7.3 Le Client ne pourra mettre les Produits en gage ni accorder un droit quelconque à un tiers. En cas de vente et/ou livraison des Produits, le Client devra informer le tiers acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété, et céder à CENTRACHALPES toutes les créances nées à son profit de la revente à un tiers.

7.4 En cas de reprise des Produits soumis à la présente réserve de propriété, le Client sera redevable envers CENTRACHALPES du montant des frais occasionnés par la reprise (transport, stockage, réemballage, manutention) et du préjudice provenant de la dépréciation des Produits pouvant résulter de l'état dans lequel les Produits se trouvent lors de leur reprise, ou de la diminution de leur prix entre la date de la commande et le jour de reprise.

7.5 A défaut d'exécution immédiate par le Client de l'obligation de restituer, il pourra y être contraint par simple ordonnance de référé autorisant CENTRACHALPES à reprendre les Produits soumis à la réserve de propriété, chez le Client ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.

8. LE DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Rétractation : lors de l'achat d'un Produit, selon la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (ou des) Produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à sa charge.

8.2 Le droit de rétractation devra être exercé par écrit par le Client, uniquement par courriel à contact@bivouac-evasion.com, avec ses identifiants permettant à CENTRACHALPES de rattacher la demande de rétractation au compte Client

8.3 Après validation par CENTRACHALPES de la bonne prise en compte de la volonté de rétractation, le Client doit renvoyer ou rendre les Produits, à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l'expiration du délai de 14 jours. Le bon de retour vous sera transmis, en fonction du transporteur concerné, dans l'email de validation de demande de rétractation.

8.4 Les Produits doivent être réexpédiés complets par le Client, intacts, dans un état permettant leur re-commercialisation par CENTRACHALPES. Il est recommandé au Client de renvoyer le(s) Produit(s) dans son/(leur) emballage d'origine, ainsi que toute documentation (bon de commande, bon de livraison ou document de transport, bon de retour), selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale du Produit, à l’adresse ci-dessous :

CENTRACHALPES – Bivouac Evasion

235, route des Biollets

ZAE Chez Merlin,

F-74420 Saint-André-de-Boëge

8.5 CENTRACHALPES n'acceptera que les Produits non portés, non utilisés ou n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation sur la demande du Client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.6 Il est rappelé au Client que le droit de rétractation prévu par la loi ne peut être exercé que par un consommateur au sens du code de la consommation, à l'exclusion de tout Client professionnel.

8.7 Remboursement

CENTRACHALPES  s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis par nos soins.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

9. LES GARANTIES

9.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, pour toute information ou question, le service client CENTRACHALPES  est à la disposition du Client par téléphone, par courriel à contact@bivouac-evasion.com ou par courrier à l'adresse suivante : CENTRACHALPES – Bivouac Evasion, 235 route des Biollets, ZAE Chez Merlin, F-74420 Saint-André-de-Boëge

9.2 Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française et européenne en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente, laquelle date figure ci-dessous.

9.3 Si malgré les précautions prises par CENTRACHALPES, un des Produits arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il suffit au Client de le signaler, CENTRACHALPES vous ferait parvenir la pièce à changer ou manquante.

9.4 Garanties légales

Le Client bénéficie pour tous ses achats de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

   - il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

   - il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; dans ce cas, les frais de retour du Produit restent à la charge du Client qui s'y oblige.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément à l'article L.217-3 alinéa 1er du code de la consommation, l'action pour défaut de conformité est applicable aux consommateurs ainsi qu'aux professionnels. L'action résultant des vices rédhibitoires est applicable aux consommateurs mais n'est pas applicable aux professionnels de la même spécialité que CENTRACHALPES ou de la même spécialité que le fabricant des Produits.

9.5 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées des Produits est égale à 6 mois.

Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

10. LES RESPONSABILITÉS

10.1 Exception faite de la livraison des Produits, CENTRACHALPES est le seul responsable de la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 Toutefois, la responsabilité de CENTRACHALPES ne pourra être engagée si la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en raison d'un cas de force majeure tel que ce terme est défini par la loi et la jurisprudence française applicable à la date des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3 De la même manière, CENTRACHALPES  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

10.4 En toute hypothèse, la responsabilité de CENTRACHALPES ne peut être chiffrée pour un montant supérieur au montant de la commande de Produit par le Client.

10.5 CENTRACHALPES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

10.6 Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CENTRACHALPES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

11. LES INFORMATIONS NOMINATIVES

CENTRACHALPES s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site. Vous possédez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles. Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société CENTRACHALPES a procédé à la nomination d'un Correspondant Informatique et Liberté (numéro attribué par la CNIL communicable sur demande).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

-          par courrier : CENTRACHALPES – Bivouac Evasion, 235 route des Biollets, ZAE Chez Merlin, F-74420 Saint-André-de-Boëge,

-          ou par email : contact@bivouac-evasion.com

Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.

CENTRACHALPES vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes, afin de : 

-         - vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters,

-         -  assurer le traitement et le suivi de vos commandes,

-      - réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées,

-     - vous envoyer des offres commerciales de la part de CENTRACHALPES et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher)

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à CENTRACHALPES par contrat, pour :

-          - assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés,

-          -  l'exécution de tâches sous traitées

Pour vous désabonner des newsletters de CENTRACHALPES, vous pouvez nous contacter par email à contact@bivouac-evasion.com pour nous demander de retirer votre adresse de notre liste d'envoi.

12. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque BIVOUAC EVASION et le logo BIVOUAC EVASION sont des marques déposées par la société CENTRACHALPES.

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, photographies, textes, dessins, modèles, présentations, illustrations, arborescence et mise en forme figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CENTRACHALPES ou de ses partenaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, conformément aux dispositions de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle..

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur votre ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CENTRACHALPES.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à CENTRACHALPES. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CENTRACHALPES.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOI APPLICABLE - JURIDICTION

13.1 CENTRACHALPES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle qui est transmise au Client au moment de l'enregistrement de la commande du Produit.

13.2 Les Conditions Générales de Vente peuvent également être obtenues sur simple demande, par courriel à contact@bivouac-evasion.com.

13.3 Les Conditions Générales de Vente sont régies par les lois et règlements de la République française, ce que le Client accepte expressément.

13.4 La langue applicable aux présentes Conditions Générales de Vente, qui fait foi entre les parties et devant tout tribunal est le français de France métropolitaine. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs aux Conditions Générales de Vente devra être effectué en français.

13.5 Au cas où un différend surviendrait entre CENTRACHALPES et le Client dans la validité, l'exécution, l'interprétation des Conditions Générales de Vente, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable, conformément aux dispositions légales.

13.6 A cet égard, la partie la plus diligente notifiera par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à son cocontractant le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, CENTRACHALPES et le Client n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis à l'appréciation du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains de par l'application de la loi française.

13.7 CENTRACHALPES et le Client s'engagent à communiquer, à signer et à délivrer toute information et tout document ainsi qu'à passer tous actes ou prendre toutes décisions qui pourraient être nécessaires à l'exécution de la commande des Produits et ce dans le respect des dispositions de l'article 1134 du code civil, sous peine, pour la partie défaillante, de voir engager sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l'intégralité de l'accord entre CENTRACHALPES et le Client relativement à son objet et annule et remplace tout accord préalable (exprès ou implicite) entre eux à cet égard (sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'échange oral ou d'échange de lettres, notes, ou d'autres documents), sauf conditions particulières.

14.2. Le Client consent expressément qu'en cas de contrariété entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document conclu par le Client avec un tiers ou avec CENTRACHALPES, il sera fait application des présentes Conditions Générales de Vente de CENTRACHALPES.

14.3 Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente

14.4 Le fait pour CENTRACHALPES de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Conditions Générales de Vente à jour au 05 mai 2023.